Conditions d'utilisation

Version du 7 novembre 2026. Le contrat signé avec chaque organisation cliente prime sur ces conditions.

1. Objet

Idigi Sound fournit un service en ligne de reconnaissance, de comptage des diffusions d'œuvres musicales et de gestion des droits, ainsi que des boîtiers de comptage. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise le site ou un espace client.

2. Comptes

• Chaque organisation cliente gère ses utilisateurs et leurs droits. Un compte est personnel.
• Vous gardez votre mot de passe secret et signalez toute utilisation que vous n'avez pas faite.
• Idigi Sound peut suspendre un espace en cas de manquement grave au contrat, de risque pour la sécurité ou de défaut de paiement, après information de l'organisation sauf urgence.

3. Utilisation autorisée

• Vous n'utilisez le service que pour des contenus et des flux sur lesquels vous avez les droits ou les autorisations nécessaires.
• Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les protections, de surcharger volontairement le service ou de l'utiliser à des fins illicites.

4. Données

Les données saisies dans un espace client appartiennent à l'organisation cliente. Idigi Sound les traite pour fournir le service, selon la politique de confidentialité et le contrat.

5. Résultats de reconnaissance

La reconnaissance automatique peut se tromper ou manquer une diffusion. Les lectures de faible confiance sont soumises à une validation humaine. Il appartient à l'organisation cliente de contrôler les résultats avant de s'en servir pour facturer ou répartir des droits.

6. Disponibilité

Idigi Sound met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sauvegardé. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu. Les engagements chiffrés, s'il y en a, figurent dans le contrat.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le moteur de reconnaissance, les boîtiers et le site restent la propriété de leurs titulaires. L'organisation cliente reçoit un droit d'utilisation pour la durée de son contrat.

8. Évolution

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.